CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de participation au financement du projet Valoris, une plateforme de crowdfunding permettant de collecter des fonds en vue du développement d'un site web d’évaluations immobilières.

Article 2 - Engagement des participants

Toute personne souhaitant contribuer au projet s'engage à verser une somme d'argent dans le cadre du financement participatif. Cet engagement financier vise à permettre à Valoris de réunir les fonds nécessaires à la réalisation du projet.

Article 3 - Modalités de paiement

Le paiement de la contribution ne sera effectif que si la collecte atteint le montant nécessaire à la réalisation du projet, selon le calendrier prévu. Ainsi, le paiement par virement bancaire ne sera possible qu'une fois la récolte des fonds jugée suffisante. Les contributeurs seront informés de l'état d'avancement du financement et des éventuelles étapes à venir.

Article 4 - Non-réalisation du projet

Si le projet ne se réalise pas, les participants ne seront pas débiteurs des sommes engagées et pourront se désengager librement. Aucun prélèvement ne sera effectué si les conditions de financement ne sont pas remplies.

Article 5 - Information et transparence

Valoris s'engage à fournir aux participants une communication régulière sur l'évolution du projet et la collecte des fonds. Les mises à jour seront accessibles via le site internet et envoyées par e-mail aux participants inscrits.

Article 6 - Acceptation des CGV

Tout engagement financier sur Valoris implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.